Category: Loi

La bonne plaque pour votre 2 roues : encore quelques jours

Le 1er juillet, toute moto, scooter, cyclomoteur, 3 roues ou quad devra posséder une plaque aux dimensions réglementaires. Vous avez oublié cette obligation? Petit cours de rattrapage !

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Voiture autonome : l’Allemagne légifère sur son utilisation

Alors que les tests se multiplient à travers le monde et que les premiers modèles devraient être commercialisés à partir de 2020, le Bundesrat vient d’approuver la loi sur les voitures autonomes. L’Allemagne est un des premiers pays à légiférer sur son utilisation.

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Pic de pollution : Le préfet de la Marne prend des mesures!

Afin de faire face au pic de pollution, le Préfet de la Marne a signé un arrêté qui entre en vigueur cette nuit à 00h00. Si vous conduisez dans la Marne demain ou après-demain, voilà ce qui change pour vous :

  • Dès mardi 14 mars 2017 à 00h00 : la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées est réduite de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation.
  • Dès mercredi 15 mars 2017 à 00h00 : la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier national et secondaire de la Marne, hors agglomération, normalement limitée à 90 km/h, est abaissée de 20 km/h pour toutes les catégories d’usagers.

V-Traffic vous souhaite une bonne route!


Vidéo-verbalisation : Désormais 11 infractions verbalisables à distance

Lancée en 2008, la vidéo-verbalisation pouvait sanctionner excès de vitesse, feu rouge grillé, utilisation de voies de bus ou inter-distances. Depuis le 31 décembre, il faut compter avec 7 nouvelles catégories.

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Le casque obligatoire pour les enfants à vélo

Le décret est paru cette semaine, les moins de 12 ans devront porter un casque sur un vélo, y compris s’ils ne sont que passagers. Il vous reste désormais trois mois pour vous équiper.

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Reprendre le volant contre un éthylotest anti-démarrage

Depuis le 1er décembre, ce nouveau dispositif de lutte contre l’alcool au volant est expérimenté officiellement dans les départements de la Drôme, du Nord et de la Marne. Une alternative pour les conducteurs sanctionnés pour alcoolémie.

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Voie dédiée sur l’A1 : la réouverture

L’ouverture de voies dédiées aux bus et aux taxis sur l’A1 et l’A6 a fait beaucoup de bruit l’année dernière, et a alimenté le conflit qui oppose les taxis aux VTC. Alors que le tribunal administratif de Montreuil avait statué en faveur des VTC sur l’A1, entrainant la fermeture de la voie dédiée, le préfet de Seine-Saint-Denis a autorisé, dans un arrêté du 29 février, la réouverture de la voie.

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Nouvelle loi Santé : les tests salivaires simplifiés

La nouvelle loi Santé, entrée en vigueur en début de mois, a apporté des changements sur le dépistage des stupéfiants sur les routes.

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Bientôt la suppression de l’amende pour les petits excès de vitesse ?

Le sénateur Alain Fouché a déposé, le mois dernier, une proposition de loi visant à supprimer l’amende forfaitaire de 68 € pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h. Le retrait d’un point sur le permis de conduire serait quant à lui maintenu.

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Excès de vitesse : fin de l’impunité entre la France et l’Italie !

L’impunité pour les excès de vitesse, entre les italiens et les français, est révolue depuis le 1er janvier 2016. S’il vous arrive d’être flashé pour excès de vitesse en Italie, désormais vous recevrez l’amende dans votre boîte aux lettres en France, et vice-versa.

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