Voiture autonome : l’Allemagne légifère sur son utilisation

Alors que les tests se multiplient à travers le monde et que les premiers modèles devraient être commercialisés à partir de 2020, le Bundesrat vient d’approuver la loi sur les voitures autonomes. L’Allemagne est un des premiers pays à légiférer sur son utilisation.

AUTONOME MAIS AVEC TOUJOURS UN CONDUCTEUR

La première version du texte adopté est claire ; certes le véhicule peut fonctionner en mode autonome mais le conducteur doit rester maître à bord en cas de demande du système. Bref il pourra lire son journal ou consulter ses mails, mais devra le faire derrière le volant et lâcher son smartphone pour reprendre la conduite en cas de demande du système.

LES RESPONSABILITÉS EN CAS D’ACCIDENT

La législation règle la question avec deux cas. Soit le véhicule est en mode autonome, dans ce cas ce sera le constructeur responsable. Soit le véhicule est en mode autonome débrayé ou le système demande au conducteur de reprendre le volant, dans cette hypothèse ce sera le conducteur responsable.

LA BOÎTE NOIRE : L’ARBITRE

Le texte introduit également un élément ; l’enregistreur de bord, outil pour définir les responsabilités en cas d’accrochage. Une boîte noire qui conservera les données pendant six mois.

UN TEXTE RÉVISÉ TOUS LES DEUX ANS

Le législateur allemand a également prévu une évolution de la loi en fonction des avancées technologiques, un texte qui sera révisé en 2019.

LE SAVIEZ-VOUS ?

L’ancêtre de la voiture autonome date de … 1966 ! General Motors avait imaginé un système à carte perforée. A l’époque, pas de GPS mais un savant mélange de CB, capteurs magnétiques au sol. Mais il faudra attendre 1977 et aller au Japon pour trouver le premier véhicule autonome qui suivait un marquage au sol et atteindre la vitesse de 30 km/h !